Article 1 - Identification des parties
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- la société CLEARIM ci-après dénommée « CLEARIM » ;
- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via un le site Internet KissMada.com, ci-après dénommée « l'acheteur »
CLEARIM SARLU
II M 92 Antsakaviro
101 Antananarivo - Madagascar
NIF 3 019 142 153
STAT 63122-11-2025-0-10236
RCS Antananarivo 2025 B 00 238
Représentant légal : RAKOTONIAINA Onjanirina
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site marchand de KissMada.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
CLEARIM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; étant précisé que toutes modifications des présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site marchand KissMada.com. En toutes hypothèses, les conditions générales de vente applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site KissMada.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les vêtements et accessoires proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Les couleurs peuvent varier en fonction des écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en US Dollar ($) ou Euros (€), selon le choix de l'acheteur.
CLEARIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’acheteur les tarifs figurant dans le catalogue publié sur le site marchand de KissMada.com au jour où il a réalisé sa commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques proposées lors du passage de la commande ; les frais de transport et de livraison sont facturés à l’acheteur en supplément et indiqués avant toute confirmation de la commande.
Le prix doit être payé en totalité et en un seul versement par l’acheteur lors de la réalisation de la commande, sans qu’aucune somme versée par l’acheteur ne puisse être considérée comme constitutif d’arrhes ni d’acomptes.
Droits de douane et taxes d'importation : Pour toute livraison hors du territoire de Madagascar, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CLEARIM. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 5 – Commande
Le processus de commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation par e-mail
CLEARIM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :
- en cas de fraude suspectée ;
- en cas de litige antérieur non résolu ;
- en cas de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées (type PayPal). Le site KissMada.com utilise des protocoles de cryptage avancés pour garantir la sécurité des transactions. CLEARIM n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Préparation : entre 2 et 5 jours ouvrés selon la disponibilité des stocks.
Livraison : environ 4-20 jours ouvrés selon le transporteur.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
CLEARIM ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Article 8- Retours, Remboursements et Responsabilité
Politique de retour : KissMada fonctionne sur un modèle de fabrication à la demande. Chaque article est créé spécifiquement pour vous après validation de la commande. Par conséquent, nous n'acceptons pas les retours pour un changement d'avis ou une erreur de taille de la part du client.
Produits défectueux : Si un article arrive endommagé ou avec un défaut d'impression, contactez-nous sous 14 jours avec une photo du produit. Nous procéderons à un remplacement gratuit ou à un remboursement intégral.
Responsabilité : KissMada ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les transporteurs ou des frais de douane imprévus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 9 - Cookies
Le site KissMada.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. En naviguant sur notre site, vous acceptez leur utilisation.
Article 10 – Responsabilité
CLEARIM ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- de l'usure normale du produit ;
- de réactions allergiques liées aux textiles utilisés.
En tout état de cause, la responsabilité de CLEARIM est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative à votre commande, notre service client est joignable à l'adresse suivante : contact@kissmada.com.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Antananarivo, Madagascar.